Ce document relate une longue saga judiciaire et financière impliquant le Stade Nantais Université Club (SNUC) omnisports, sa section rugby (devenue le Stade Nantais), la section tennis, le club-house, et la Mairie de Nantes. Le cœur du conflit réside dans la gestion d'une dette de 450 000 € à 500 000 € laissée par la section rugby, ainsi que la propriété et l'utilisation des installations sportives du stade Pascal-Laporte. Il est la synthèse de tous les articles de la presse locale surtout Ouest France et Presse Océan parues en 2008 et 2009 et terminés en 2013.

Positions des protagonistes :

SNUC Omnisports (représenté par Me CALVAR et son président Patrick DARRICARRERE) :

• Volonté de rembourser la dette : Le SNUC omnisports, la section tennis, et le club-house affirment leur capacité et leur volonté de rembourser les 450 000 € de dettes sur dix ans, sans utiliser d'argent public. Ils comptent sur les recettes de sponsoring, les cotisations des adhérents et une participation financière accrue du club-house. L'administrateur judiciaire a même considéré leur plan comme viable.
• Défense du patrimoine nantais : L'avocat du SNUC, Me CALVAR, insiste sur l'importance de préserver le SNUC, le considérant comme une partie du patrimoine nantais, et souligne qu'une liquidation impacterait 600 joueurs de tennis.
• Contestation des actions de la Mairie : Le SNUC conteste fermement la décision de la Mairie de résilier unilatéralement la convention les liant. Ils estiment que la Mairie fait de fausses déclarations à la presse pour influencer le tribunal. Me CALVAR  réfute l'accusation d'utilisation de fonds publics pour le remboursement de la dette, affirmant qu'il s'agit de fonds privés (adhésions, sponsoring, abondements). Il accuse également la Mairie de chercher à récupérer la liberté totale d'utilisation des terrains en s'opposant au plan de redressement.
• Justification de la coupure d'électricité : Le SNUC justifie la coupure d'électricité au Stade Nantais en expliquant que la Mairie estime qu'ils sont en infraction en permettant au Stade Nantais d'utiliser les installations sans autorisation de la ville.
• Succès partiel : Le plan de redressement du SNUC a finalement été accepté par le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Mairie de Nantes (représentée par Eric Bouquin et Marie-Françoise Clergeau) :

• Protection de l'argent public : La position principale de la Mairie est de ne pas vouloir que l'argent du contribuable serve à rembourser les dettes du SNUC. Eric BOUQUIN, directeur des sports, assure que si le plan de redressement n'implique que des fonds privés, la Mairie ne s'y opposerait pas.
• Propriété des installations : La Mairie de Nantes est devenue propriétaire du stade Pascal-Laporte et de ses installations en 2004, suite à des difficultés financières du SNUC rugby, et a investi massivement dans leur réhabilitation. Elle estime avoir un droit de regard sur l'utilisation des installations, même si elles sont mises à disposition gratuitement.
• Non-respect de la convention : La Mairie accuse le SNUC de ne pas avoir respecté la convention signée, notamment en permettant au Stade Nantais et à la section tennis d'utiliser les installations sans son accord. C'est la raison pour laquelle elle a procédé à la résiliation unilatérale de la convention.
• Détournement de fonds publics présumé : Marie-Françoise CLERGEAU, adjointe aux sports, accuse le SNUC de vouloir détourner de l'argent public en proposant d'augmenter la subvention du club-house pour rembourser la dette. Elle estime également que le plan de redressement vise à déposséder la ville de ses prérogatives de propriétaire.
• Maintien des activités sportives : Malgré le conflit, la Mairie assure vouloir maintenir les activités sportives au stade Pascal-Laporte et rassure les sportifs sur la continuité des pratiques, avec la signature de nouvelles conventions.

Stade Nantais (ancienne section rugby du SNUC) :

• Désolidarisation de la dette : Le Stade Nantais a changé de nom et s'est séparé du SNUC omnisports, ne se sentant plus concerné par la dette laissée par l'ancienne section rugby.
• Pris en otage : Le président du Stade Nantais, Christian SOMMERIA, se considère "pris en otage" dans le conflit entre le SNUC omnisports et la ville de Nantes, notamment en raison de la coupure d'électricité qui a affecté leurs entraînements. Il déplore la situation, soulignant que la section tennis, dans une situation similaire, n'est pas pénalisée.

Analyse critique :

L’ensemble des articles met en lumière une communication tendue et un manque de confiance entre la Mairie de Nantes et le SNUC omnisports.

• Le nœud de la discorde financière : La dette laissée par la section rugby est clairement le point de départ du conflit. La Mairie, ayant déjà épongé des dettes par le passé et étant devenue propriétaire des installations, refuse catégoriquement que l'argent public soit à nouveau utilisé pour couvrir ces dettes. Le SNUC, de son côté, s'efforce de prouver que son plan de redressement repose exclusivement sur des fonds privés, ce qui est validé par l'administrateur judiciaire. La persistance de l'opposition de la Mairie malgré cette assurance peut suggérer une méfiance sous-jacente ou une volonté plus large de reprendre le contrôle total des installations.
• La question de la propriété et de l'usage : La Mairie, en tant que propriétaire depuis 2004, revendique un droit de regard sur l'utilisation des installations, estimant que le SNUC n'a pas respecté la convention en permettant à d'autres entités d'en bénéficier sans autorisation. Cette position est compréhensible d'un point de vue juridique et de gestion. Cependant, le SNUC, tout en reconnaissant la propriété de la ville, perçoit les actions de la Mairie comme une tentative de "déposséder" le club de ses prérogatives et de ses droits d'utilisation à long terme. La résiliation unilatérale de la convention par la Mairie, même si elle se justifie par des manquements, alimente la suspicion du SNUC quant aux véritables intentions de la Mairie concernant la gestion future du site.
• La communication et les tactiques : Les accusations mutuelles de manque de sincérité dans la communication sont frappantes. Me CALVAR reproche à la Mairie de "mentir à la presse" et d'influencer le tribunal, tandis que l'adjointe aux sports regrette le manque de "retenue" de l'avocat. La coupure d'électricité par le SNUC est une tactique de pression symbolique, interprétée par le Stade Nantais comme une prise d'otage. Ces épisodes révèlent une atmosphère de confrontation plutôt qu'une recherche de solution amiable.
• Le devenir du site de Pascal-Laporte : Au-delà de la dette, l'enjeu sous-jacent semble être le contrôle et l'avenir des installations du stade Pascal-Laporte, un site de grande valeur foncière. Bien que la Mairie assure que le site restera à vocation sportive, la tentative de "remplir la coquille" du SNUC avec de nouvelles disciplines, et la volonté du SNUC de "bouter hors" le Stade Nantais, suggèrent une bataille pour l'occupation et la légitimité d'usage des lieux.

En somme, L’ensemble des articles dépeignent un conflit complexe où les aspects financiers, juridiques et stratégiques s'entremêlent. Si la Mairie de Nantes se positionne en garante de l'argent public et de la bonne gestion des biens communaux, le SNUC omnisports défend sa capacité à se redresser par ses propres moyens et son rôle historique dans le patrimoine sportif nantais. La "saga judiciaire" est loin d'être terminée, avec des recours devant le tribunal administratif et une relation qui semble profondément altérée.

Le conflit entre la Ville de Nantes et le SNUC (Stade Nantais Université Club), qui a eu lieu en 2008 et 2009, était principalement lié à l'occupation et à la gestion du stade Pascal Laporte.

Cause du désaccord :

Le désaccord portait sur la résiliation par la Ville de Nantes d'une convention d'occupation du domaine public qui liait la ville au SNUC. Cette convention avait été signée le 7 avril 2004. Le litige concernait notamment la nature des locaux du "club house" et leur lien avec l'enceinte sportive du stade. La Ville de Nantes considérait que ces locaux faisaient partie intégrante du domaine public communal et qu'ils ne pouvaient pas être divisibles de l'enceinte sportive, tandis que le SNUC et une société tierce (PAC) semblaient vouloir s'affranchir de certaines sujétions liées à cette occupation.

Comment le conflit s'est résolu :

Le conflit a pris une tournure juridique. Le SNUC et la société PAC ont contesté la décision de résiliation de la convention d'occupation du domaine public par la Ville de Nantes. L'affaire a été portée devant la juridiction administrative, particulièrement la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

En novembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a rendu une décision qui confirmait le caractère de convention d'occupation du domaine public et la légitimité de la résiliation par la Ville de Nantes. La cour a estimé que les locaux du club house étaient bien une dépendance du domaine public communal et que les conclusions des requérants (SNUC et PAC) contestant la validité de la mesure de résiliation ne pouvaient pas aboutir à la reprise des relations contractuelles.

En résumé, le conflit s'est réglé par une décision de justice en faveur de la Ville de Nantes, confirmant sa prérogative de gérer son domaine public. Ce feuilleton judiciaire et médiatique, à la fois technique et passionnel, a durablement marqué l’histoire du sport nantais.